Statuts de l'association

Paotred Ar-Vro

Dépôt en Préfecture du 21 février 1996. Sous le n° 1596 – 29 – 04 – 56

Article 1 : Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d’application du 16 août 1901, ayant pour titre " PAOTRED AR VRO ".

Article 2 : But

Cette association a pour but : " la sauvegarde, la restauration et la promotion des éléments du patrimoine maritime en Pays Bigouden ".

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à Penmarc'h. Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration.

Article 4 : Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 : Composition

L'association est ouverte à tous et se compose de :

1 - Membres d'honneur
2 - Membres bienfaiteurs
3 - Membres actifs

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils peuvent être dispensés de cotisation. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de participer avec voix consultante aux assemblées générales. Ils sont proposés par le conseil d'administration et admis par l'Assemblée Générale. Le Maire de la Commune de Penmarc'h est, de droit, membre d'honneur de l'association.

Sont membres bienfaiteurs les membres de l'association qui participent assidûment aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils versent une cotisation annuelle majorée, dont le montant est fixée chaque année en assemblée générale

Sont membres actifs, sont les autres adhérents, Ils versent une cotisation annuelle, dont le montant est fixée chaque année en assemblée générale

Les cotisations sont dues pour l'année à courir par tout membre admis à la date du premier janvier. Le montant de toutes les cotisations est révisable par délibération de l'Assemblée Générale.

Article 6 : Adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées. Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

a) - la démission par lettre adressée au président
b) - le décès
c) - la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 : Ressources de l'association

Les ressources de l'association comprennent :

1 - les montants des cotisations des membres adhérents,
2 - les subventions de l'Etat, des Régions, des Départements, des communes et des établissements publics,
3 - des dons de particuliers et d'entreprises et toutes autres ressources qui ne soient pas contraires aux lois en vigueur,
4 - les ventes de produits ou de services,
5 - les recettes des fêtes et autres manifestations exceptionnelles,
6 - les intérêts et redevance des biens et valeurs ainsi que les rétributions pour services rendus,
7 - l'emprunt.

Article 9 : Le Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un conseil d’administration de 6 membres, élus pour trois années au scrutin secret à la majorité des suffrages exprimés par l'assemblée générale.

Le renouvellement de ce conseil d’administration a lieu tous les ans par tiers. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :

1 - un président,
2 - un vice-président,
3 - un secrétaire,
4 - un trésorier.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés

Est éligible au Conseil d'administration toute personne âgée de dix-huit ans au moins au jour de l'élection, membre adhérent depuis plus de deux mois et à jour de ses cotisations.

Article 10 : Réunions et prise de décision

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale. Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il se prononce souverainement sur toutes les admissions. Il autorise le président et le trésorier et les délégués à faire tous achats, aliénation ou locations nécessaires au fonctionnement de l'association et aux buts poursuivis. Il se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu procès verbal des séances. Un procès verbal peut être préparé par un adhérent, choisi comme rédacteur de séance Ceux-ci sont signés par le président et le secrétaire.

Article 11 : Secrétariat

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives. Il rédige le plus souvent possible et vise tous les procès- verbaux des réunions des assemblées et du conseil d'administration et, en général, il rédige toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité.

Article 12 : Gestion

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et reçoit toutes les sommes dues à l'association.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui approuve s'il y a lieu sa gestion.

Article 13 : L'assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit dans le dernier trimestre de chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. En outre des matières portées à l'ordre du jour par le conseil d'administration, toute proposition portant la signature de vingt membres au moins, et déposée au secrétariat au moins huit jours avant la réunion pourra être soumise à l'assemblée. Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. En cas d'absence ou de maladie le président est remplacé par le vice-président et, en cas d'absence ou de maladie de ce dernier, par le membre le plus ancien ou, en cas d'ancienneté égale, par le plus âgé. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutefois à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Le vote par procuration est autorisé, dans la limite de deux procurations, au plus, par personne. Il est également tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l'assemblée. Dans la limite des pouvoirs qui leurs sont conférés par les présents statuts, les assemblées générales obligent, par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

Article 14 : L'assemblée générale extraordinaire

En cas de circonstances exceptionnelles, ou sur demande d'un cinquième au moins des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 13. L'assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seul compétence.

Article 15 : Délibérations

Les délibérations des assemblées sont consignées par le secrétaire et signées par le président et le secrétaire. Les délibérations du conseil d'administration sont consignées par le secrétaire et signées par le secrétaire. Le secrétaire peut en délivrer copie qu'il certifie conformes. Les comptes-rendus des assemblées annuelles, comprenant les rapports du secrétaire et du trésorier sont envoyés aux membres qui le souhaitent sur simple demande par l'envoi d'une enveloppe à l'adresse de l'association.

Article 16 : Dissolution de l'association

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivants des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'assemblée générale extraordinaire.

Dépôt en Préfecture du 21 février 1996. Sous le n° 1596 – 29 – 04 – 56

Article 1 : Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d’application du 16 août 1901, ayant pour titre " PAOTRED AR VRO ".

Article 2 : But

Cette association a pour but : " la sauvegarde, la restauration et la promotion des éléments du patrimoine maritime en Pays Bigouden ".

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à Penmarc'h. Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration.

Article 4 : Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 : Composition

L'association est ouverte à tous et se compose de :

1 - Membres d'honneur
2 - Membres bienfaiteurs
3 - Membres actifs

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils peuvent être dispensés de cotisation. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de participer avec voix consultante aux assemblées générales. Ils sont proposés par le conseil d'administration et admis par l'Assemblée Générale. Le Maire de la Commune de Penmarc'h est, de droit, membre d'honneur de l'association.

Sont membres bienfaiteurs les membres de l'association qui participent assidûment aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils versent une cotisation annuelle majorée, dont le montant est fixée chaque année en assemblée générale

Sont membres actifs, sont les autres adhérents, Ils versent une cotisation annuelle, dont le montant est fixée chaque année en assemblée générale

Les cotisations sont dues pour l'année à courir par tout membre admis à la date du premier janvier. Le montant de toutes les cotisations est révisable par délibération de l'Assemblée Générale.

Article 6 : Adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées. Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

a) - la démission par lettre adressée au président
b) - le décès
c) - la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 : Ressources de l'association

Les ressources de l'association comprennent :

1 - les montants des cotisations des membres adhérents,
2 - les subventions de l'Etat, des Régions, des Départements, des communes et des établissements publics,
3 - des dons de particuliers et d'entreprises et toutes autres ressources qui ne soient pas contraires aux lois en vigueur,
4 - les ventes de produits ou de services,
5 - les recettes des fêtes et autres manifestations exceptionnelles,
6 - les intérêts et redevance des biens et valeurs ainsi que les rétributions pour services rendus,
7 - l'emprunt.

Article 9 : Le Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un conseil d’administration de 6 membres, élus pour trois années au scrutin secret à la majorité des suffrages exprimés par l'assemblée générale.

Le renouvellement de ce conseil d’administration a lieu tous les ans par tiers. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :

1 - un président,
2 - un vice-président,
3 - un secrétaire,
4 - un trésorier.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés

Est éligible au Conseil d'administration toute personne âgée de dix-huit ans au moins au jour de l'élection, membre adhérent depuis plus de deux mois et à jour de ses cotisations.

Article 10 : Réunions et prise de décision

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale. Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il se prononce souverainement sur toutes les admissions. Il autorise le président et le trésorier et les délégués à faire tous achats, aliénation ou locations nécessaires au fonctionnement de l'association et aux buts poursuivis. Il se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu procès verbal des séances. Un procès verbal peut être préparé par un adhérent, choisi comme rédacteur de séance Ceux-ci sont signés par le président et le secrétaire.

Article 11 : Secrétariat

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives. Il rédige le plus souvent possible et vise tous les procès- verbaux des réunions des assemblées et du conseil d'administration et, en général, il rédige toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité.

Article 12 : Gestion

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et reçoit toutes les sommes dues à l'association.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui approuve s'il y a lieu sa gestion.

Article 13 : L'assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit dans le dernier trimestre de chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. En outre des matières portées à l'ordre du jour par le conseil d'administration, toute proposition portant la signature de vingt membres au moins, et déposée au secrétariat au moins huit jours avant la réunion pourra être soumise à l'assemblée. Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. En cas d'absence ou de maladie le président est remplacé par le vice-président et, en cas d'absence ou de maladie de ce dernier, par le membre le plus ancien ou, en cas d'ancienneté égale, par le plus âgé. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutefois à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Le vote par procuration est autorisé, dans la limite de deux procurations, au plus, par personne. Il est également tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l'assemblée. Dans la limite des pouvoirs qui leurs sont conférés par les présents statuts, les assemblées générales obligent, par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

Article 14 : L'assemblée générale extraordinaire

En cas de circonstances exceptionnelles, ou sur demande d'un cinquième au moins des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 13. L'assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seul compétence.

Article 15 : Délibérations

Les délibérations des assemblées sont consignées par le secrétaire et signées par le président et le secrétaire. Les délibérations du conseil d'administration sont consignées par le secrétaire et signées par le secrétaire. Le secrétaire peut en délivrer copie qu'il certifie conformes. Les comptes-rendus des assemblées annuelles, comprenant les rapports du secrétaire et du trésorier sont envoyés aux membres qui le souhaitent sur simple demande par l'envoi d'une enveloppe à l'adresse de l'association.

Article 16 : Dissolution de l'association

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivants des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'assemblée générale extraordinaire.

Dépôt en Préfecture du 21 février 1996. Sous le n° 1596 – 29 – 04 – 56

Article 1 : Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d’application du 16 août 1901, ayant pour titre " PAOTRED AR VRO ".

Article 2 : But

Cette association a pour but : " la sauvegarde, la restauration et la promotion des éléments du patrimoine maritime en Pays Bigouden ".

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à Penmarc'h. Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration.

Article 4 : Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 : Composition

L'association est ouverte à tous et se compose de :

1 - Membres d'honneur
2 - Membres bienfaiteurs
3 - Membres actifs

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils peuvent être dispensés de cotisation. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de participer avec voix consultante aux assemblées générales. Ils sont proposés par le conseil d'administration et admis par l'Assemblée Générale. Le Maire de la Commune de Penmarc'h est, de droit, membre d'honneur de l'association.

Sont membres bienfaiteurs les membres de l'association qui participent assidûment aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils versent une cotisation annuelle majorée, dont le montant est fixée chaque année en assemblée générale

Sont membres actifs, sont les autres adhérents, Ils versent une cotisation annuelle, dont le montant est fixée chaque année en assemblée générale

Les cotisations sont dues pour l'année à courir par tout membre admis à la date du premier janvier. Le montant de toutes les cotisations est révisable par délibération de l'Assemblée Générale.

Article 6 : Adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées. Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

a) - la démission par lettre adressée au président
b) - le décès
c) - la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 : Ressources de l'association

Les ressources de l'association comprennent :

1 - les montants des cotisations des membres adhérents,
2 - les subventions de l'Etat, des Régions, des Départements, des communes et des établissements publics,
3 - des dons de particuliers et d'entreprises et toutes autres ressources qui ne soient pas contraires aux lois en vigueur,
4 - les ventes de produits ou de services,
5 - les recettes des fêtes et autres manifestations exceptionnelles,
6 - les intérêts et redevance des biens et valeurs ainsi que les rétributions pour services rendus,
7 - l'emprunt.

Article 9 : Le Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un conseil d’administration de 6 membres, élus pour trois années au scrutin secret à la majorité des suffrages exprimés par l'assemblée générale.

Le renouvellement de ce conseil d’administration a lieu tous les ans par tiers. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :

1 - un président,
2 - un vice-président,
3 - un secrétaire,
4 - un trésorier.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés

Est éligible au Conseil d'administration toute personne âgée de dix-huit ans au moins au jour de l'élection, membre adhérent depuis plus de deux mois et à jour de ses cotisations.

Article 10 : Réunions et prise de décision

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale. Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il se prononce souverainement sur toutes les admissions. Il autorise le président et le trésorier et les délégués à faire tous achats, aliénation ou locations nécessaires au fonctionnement de l'association et aux buts poursuivis. Il se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu procès verbal des séances. Un procès verbal peut être préparé par un adhérent, choisi comme rédacteur de séance Ceux-ci sont signés par le président et le secrétaire.

Article 11 : Secrétariat

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives. Il rédige le plus souvent possible et vise tous les procès- verbaux des réunions des assemblées et du conseil d'administration et, en général, il rédige toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité.

Article 12 : Gestion

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et reçoit toutes les sommes dues à l'association.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui approuve s'il y a lieu sa gestion.

Article 13 : L'assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit dans le dernier trimestre de chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. En outre des matières portées à l'ordre du jour par le conseil d'administration, toute proposition portant la signature de vingt membres au moins, et déposée au secrétariat au moins huit jours avant la réunion pourra être soumise à l'assemblée. Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. En cas d'absence ou de maladie le président est remplacé par le vice-président et, en cas d'absence ou de maladie de ce dernier, par le membre le plus ancien ou, en cas d'ancienneté égale, par le plus âgé. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutefois à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Le vote par procuration est autorisé, dans la limite de deux procurations, au plus, par personne. Il est également tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l'assemblée. Dans la limite des pouvoirs qui leurs sont conférés par les présents statuts, les assemblées générales obligent, par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

Article 14 : L'assemblée générale extraordinaire

En cas de circonstances exceptionnelles, ou sur demande d'un cinquième au moins des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 13. L'assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seul compétence.

Article 15 : Délibérations

Les délibérations des assemblées sont consignées par le secrétaire et signées par le président et le secrétaire. Les délibérations du conseil d'administration sont consignées par le secrétaire et signées par le secrétaire. Le secrétaire peut en délivrer copie qu'il certifie conformes. Les comptes-rendus des assemblées annuelles, comprenant les rapports du secrétaire et du trésorier sont envoyés aux membres qui le souhaitent sur simple demande par l'envoi d'une enveloppe à l'adresse de l'association.

Article 16 : Dissolution de l'association

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivants des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'assemblée générale extraordinaire.

Dépôt en Préfecture du 21 février 1996. Sous le n° 1596 – 29 – 04 – 56

Article 1 : Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d’application du 16 août 1901, ayant pour titre " PAOTRED AR VRO ".

Article 2 : But

Cette association a pour but : " la sauvegarde, la restauration et la promotion des éléments du patrimoine maritime en Pays Bigouden ".

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à Penmarc'h. Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration.

Article 4 : Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 : Composition

L'association est ouverte à tous et se compose de :

1 - Membres d'honneur
2 - Membres bienfaiteurs
3 - Membres actifs

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils peuvent être dispensés de cotisation. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de participer avec voix consultante aux assemblées générales. Ils sont proposés par le conseil d'administration et admis par l'Assemblée Générale. Le Maire de la Commune de Penmarc'h est, de droit, membre d'honneur de l'association.

Sont membres bienfaiteurs les membres de l'association qui participent assidûment aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils versent une cotisation annuelle majorée, dont le montant est fixée chaque année en assemblée générale

Sont membres actifs, sont les autres adhérents, Ils versent une cotisation annuelle, dont le montant est fixée chaque année en assemblée générale

Les cotisations sont dues pour l'année à courir par tout membre admis à la date du premier janvier. Le montant de toutes les cotisations est révisable par délibération de l'Assemblée Générale.

Article 6 : Adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées. Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

a) - la démission par lettre adressée au président
b) - le décès
c) - la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 : Ressources de l'association

Les ressources de l'association comprennent :

1 - les montants des cotisations des membres adhérents,
2 - les subventions de l'Etat, des Régions, des Départements, des communes et des établissements publics,
3 - des dons de particuliers et d'entreprises et toutes autres ressources qui ne soient pas contraires aux lois en vigueur,
4 - les ventes de produits ou de services,
5 - les recettes des fêtes et autres manifestations exceptionnelles,
6 - les intérêts et redevance des biens et valeurs ainsi que les rétributions pour services rendus,
7 - l'emprunt.

Article 9 : Le Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un conseil d’administration de 6 membres, élus pour trois années au scrutin secret à la majorité des suffrages exprimés par l'assemblée générale.

Le renouvellement de ce conseil d’administration a lieu tous les ans par tiers. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :

1 - un président,
2 - un vice-président,
3 - un secrétaire,
4 - un trésorier.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés

Est éligible au Conseil d'administration toute personne âgée de dix-huit ans au moins au jour de l'élection, membre adhérent depuis plus de deux mois et à jour de ses cotisations.

Article 10 : Réunions et prise de décision

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale. Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il se prononce souverainement sur toutes les admissions. Il autorise le président et le trésorier et les délégués à faire tous achats, aliénation ou locations nécessaires au fonctionnement de l'association et aux buts poursuivis. Il se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu procès verbal des séances. Un procès verbal peut être préparé par un adhérent, choisi comme rédacteur de séance Ceux-ci sont signés par le président et le secrétaire.

Article 11 : Secrétariat

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives. Il rédige le plus souvent possible et vise tous les procès- verbaux des réunions des assemblées et du conseil d'administration et, en général, il rédige toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité.

Article 12 : Gestion

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et reçoit toutes les sommes dues à l'association.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui approuve s'il y a lieu sa gestion.

Article 13 : L'assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit dans le dernier trimestre de chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. En outre des matières portées à l'ordre du jour par le conseil d'administration, toute proposition portant la signature de vingt membres au moins, et déposée au secrétariat au moins huit jours avant la réunion pourra être soumise à l'assemblée. Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. En cas d'absence ou de maladie le président est remplacé par le vice-président et, en cas d'absence ou de maladie de ce dernier, par le membre le plus ancien ou, en cas d'ancienneté égale, par le plus âgé. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutefois à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Le vote par procuration est autorisé, dans la limite de deux procurations, au plus, par personne. Il est également tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l'assemblée. Dans la limite des pouvoirs qui leurs sont conférés par les présents statuts, les assemblées générales obligent, par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

Article 14 : L'assemblée générale extraordinaire

En cas de circonstances exceptionnelles, ou sur demande d'un cinquième au moins des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 13. L'assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seul compétence.

Article 15 : Délibérations

Les délibérations des assemblées sont consignées par le secrétaire et signées par le président et le secrétaire. Les délibérations du conseil d'administration sont consignées par le secrétaire et signées par le secrétaire. Le secrétaire peut en délivrer copie qu'il certifie conformes. Les comptes-rendus des assemblées annuelles, comprenant les rapports du secrétaire et du trésorier sont envoyés aux membres qui le souhaitent sur simple demande par l'envoi d'une enveloppe à l'adresse de l'association.

Article 16 : Dissolution de l'association

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivants des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'assemblée générale extraordinaire.

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